Statuts

Statuts des orthophonistes du Languedoc Roussillon

Lors de l'assemblée constitutive qui a créé l'URPS des Orthophonistes d’Occitanie, des statuts et un règlement intérieur ont été rédigés.

Ces statuts définis lors de l'assemblée constitutive définissent le but et la composition de l'association (régie par la Loi de 1901 sur les associations)

  • Son fonctionnement et son administrations
  • Ses ressources et son budget
  • La surveillance financière et la mise sur pied d'un règlement intérieur.

    Le Règlement Intérieur ne fait que compléter les statuts et ne doit absolument pas être confondu avec le règlement intérieur prévu par le Code du Travail.

    Le réglement intérieur définit :

    ASSEMBLEE DE L'UNION
  • Les conditions de la désignation du siège de l'URPS
  • la composition du bureau
  • Les conditions et le nombre de réunions du bureau
    L'ASSEMBLEE GENERALE
  • La fréquence des Assemblées Générales
  • Le lieu des Assemblées Générales
  • Les convocations des membres
  • L'ordre du jour
  • Le rôle de l'Assemblée
  • Le quorum et son déroulement
  • La publicité des séances
  • Les votes
    LE BUDGET
  • Définit les personnes chargées d'ordonner et contrôler les dépenses
  • Fixe la façon dont est construit le budget
  • Défini les modalités d'attribution des indemnités de mission
  • Défini les conditions de remboursement des frais de déplacement
    LES COMMISSIONS
  • Les conditions du fonctionnement des commissions
  • DOCUMENTS A TELECHARGER

    Quelques documents sont à télécharger

    Ces documents sont à votre disposition